Article R4213-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du maître d'ouvrage en matière d'éclairage
Résumé Les bâtiments doivent être conçus avec un bon éclairage pour la sécurité et le confort.
Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce qu'ils satisfassent aux règles d'éclairage prévues aux articles R. 4223-2 à R. 4223-11.
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