Code du travail

Section 1 : Définitions et dispositions générales

Article R4461-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux travailleurs exposés à des pressions relatives élevées

Résumé Les règles de ce chapitre s'appliquent aux travailleurs qui travaillent sous une pression très élevée dans des activités comme l'industrie ou la marine.

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dès lors que des travailleurs sont exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals dans l'exercice des activités suivantes réalisées avec ou sans immersion :

1° Travaux hyperbares exécutés par des entreprises soumises à certification et dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'article R. 4461-48, en tenant compte de la nature et de l'importance du risque, comprenant notamment les travaux industriels, de génie civil ou maritimes ;

2° Interventions en milieu hyperbare réalisées à d'autres fins que celles des travaux mentionnés au 1°, notamment dans le cadre d'activités physiques ou sportives, culturelles, scientifiques, techniques, maritimes, aquacoles, de santé, de sécurité, et de secours.

Article R4461-2

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Définition de la pression relative considérée en milieu hyperbare

Résumé La pression relative en milieu hyperbare est la pression mesurée dans les poumons du travailleur au moment le plus élevé de la journée, moins la pression normale de l'air.

La pression relative considérée par le présent chapitre est la pression absolue au niveau des voies respiratoires du travailleur, au moment où elle atteint sa valeur maximale pendant la durée de travail, diminuée de la pression atmosphérique locale.