Article D4153-32
Abrogé depuis le 2013-10-14
Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux travaux en milieu hyperbare.
1 version
Abrogé depuis le 2013-10-14
Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux travaux en milieu hyperbare.
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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le lundi 14 octobre 2013
Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans aux travaux en milieu hyperbare.