Article R1523-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Personnes habilitées à représenter les parties en matière prud'homale à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les agréés peuvent aussi représenter les parties devant le conseil de prud'hommes.
A Saint-Pierre-et-Miquelon, les personnes habilitées à représenter les parties en matière prud'homale sont, outre celles mentionnées à l'article R. 1453-2, les agréés.
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