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Chapitre III

Le conseil de prud'hommes

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Article R1523-4

Personnes habilitées à représenter les parties en matière prud'homale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code du travail

Article R1523-3

Article R1523-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des juridictions en matière de travail à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les tribunaux locaux remplacent ceux du continent pour les affaires de travail.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, le tribunal supérieur d'appel se substitue à la cour d'appel . Le tribunal de première instance se substitue au “ tribunal judiciaire ”.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tribunaux remplaçants du premier degré

Résumé des changements L’article indique désormais que le tribunal de première instance remplace uniquement le "tribunal judiciaire", alors qu’il remplaçait auparavant les "tribunaux de grande instance" et les "tribunaux d’instance".

A Saint-Pierre-et-Miquelon, le tribunal supérieur d'appel se substitue à la cour d'appel . Le tribunal de première instance se substitue au “ tribunal judiciaire ”.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

A Saint-Pierre-et-Miquelon, le « tribunal supérieur d'appel » se substitue à la « cour d'appel ». Le « tribunal de première instance » se substitue au « tribunal de grande instance » et au « tribunal d'instance ».