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Chapitre III

Organisation et fonctionnement

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Section 3

Président et vice-président

R1423-11 — R1423-22

Code du travail

Section 2 : Chambres

Article R1423-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des chambres au sein des sections des conseils de prud'hommes

Résumé Des chambres peuvent être créées dans chaque section du conseil de prud'hommes, avec au moins quatre représentants des employeurs et quatre des salariés.

Plusieurs chambres peuvent être constituées au sein d'une section d'un conseil de prud'hommes. Chaque chambre comprend au moins quatre conseillers employeurs et quatre conseillers salariés.

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Article R1423-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence des chambres du conseil de prud'hommes

Résumé Une seule chambre gère les conflits de licenciements économiques, même si il y en a plusieurs.

Lorsqu'une section comprend plusieurs chambres, l'une d'elles est compétente pour connaître des différends et litiges relatifs aux licenciements pour motif économique.

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Article R1423-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision de constitution des chambres de conseil de prud'hommes

Résumé Le président de la cour décide de créer des chambres au conseil de prud'hommes sur suggestion de ses membres.

La constitution des chambres est décidée par le premier président de la cour d'appel, sur proposition de l'assemblée générale du conseil de prud'hommes.

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