Article R1322-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours hiérarchiques contre les décisions de l'inspecteur du travail
Résumé On peut contester la décision de l'inspecteur du travail devant le directeur régional dans les deux mois qui suivent.
Les recours hiérarchiques prévus aux articles L. 1322-1-1 et L. 1322-3 sont formés devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, dans les deux mois suivant la notification de la décision de l'inspecteur du travail.
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