Code du travail

Article D1225-11-2

Créé le 2 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre maximal d'autorisations d'absence pour adoption

Résumé. Les salariés peuvent avoir jusqu'à cinq autorisations d'absence pour les démarches liées à une adoption.

Le nombre maximal d'autorisations d'absence prévu au quatrième alinéa de l'article L. 1225-16 est de cinq par procédure d'agrément.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Créé parDécret n°2025-1439 du 31 décembre 2025art. 1

Le nombre maximal d'autorisations d'absence prévu au quatrième alinéa de l'article L. 1225-16 est de cinq par procédure d'agrément.