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Section 3

Congés d'adoption

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Article R1225-12

Modalités d'application du congé parental en cas de maladie grave, d'accident ou de handicap de l'enfant

Code du travail

Article D1225-11-2

Historique des versions

Version 1

Le nombre maximal d'autorisations d'absence prévu au quatrième alinéa de l'article L. 1225-16 est de cinq par procédure d'agrément.