Créé le 1 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prévention du travail illégal par une commission
Résumé. Une commission travaille avec les professionnels pour prévenir le travail illégal.
La commission départementale élabore et met en œuvre, en concertation notamment avec les organisations professionnelles, un programme de prévention du travail illégal.