Créé le 1 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des représentants à la commission départementale
Résumé. Des représentants de différentes organisations peuvent être invités à participer aux réunions d'une commission départementale pour lutter contre le travail illégal.
En temps que de besoin, selon l'ordre du jour, les représentants des chambres consulaires, des collectivités territoriales et des organisations professionnelles et syndicales sont appelés à siéger au sein de la commission départementale.