Créé le 1 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination interministérielle contre le travail illégal
Résumé. Dans chaque département, une commission lutte contre le travail illégal, dirigée par le préfet et son adjoint, le procureur.
Dans chaque département, une commission de lutte contre le travail illégal est présidée par le préfet.
Le procureur de la République près le tribunal de grande instance du chef-lieu du département en est le vice-président.