Code du travail

Section 1 : Médecin inspecteur du travail

Article R8123-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et missions du médecin inspecteur du travail

Résumé Le médecin inspecteur du travail aide à prévenir les risques professionnels et contrôle les autres médecins du travail.

Le médecin inspecteur du travail concourt à l'ensemble des missions des services déconcentrés relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
A ce titre, il formule les avis et prend les décisions prévues par les dispositions légales.
Il est notamment chargé de l'étude des risques professionnels et de leur prévention. Il exerce une mission d'information au bénéfice des médecins du travail et des médecins de main-d'œuvre, qu'il associe aux études entreprises.
Il est chargé du contrôle technique de l'activité des médecins de main-d'œuvre.

Article D8123-2

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Rôle du médecin inspecteur du travail dans la santé et la sécurité

Résumé Le médecin inspecteur du travail fait en sorte que les règles de sécurité au travail sont respectées.

Le médecin inspecteur du travail veille, avec les services de l'inspection du travail et en liaison avec les comités techniques des caisses de sécurité sociale, à l'application des dispositions légales relatives à la santé et la sécurité au travail.

Article D8123-3

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Rôle du médecin inspecteur du travail

Résumé Le médecin inspecteur du travail s'assure que les travailleurs sont en sécurité et que les services de santé fonctionnent bien.

Le médecin inspecteur du travail exerce une action permanente en vue de la protection des travailleurs sur leur lieu de leur travail.
Cette action porte également sur le contrôle du fonctionnement des services de santé au travail.

Article D8123-4

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Communication des risques par le médecin inspecteur du travail

Résumé Le médecin inspecteur du travail informe les comités techniques des caisses de sécurité sociale des risques dans les entreprises.

Le médecin inspecteur du travail communique aux comités techniques des caisses de sécurité sociale les renseignements qu'il possède sur les risques de maladies professionnelles et d'accidents du travail inhérents aux différentes entreprises.

Article D8123-5

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Rôle du médecin inspecteur du travail

Résumé Le médecin inspecteur du travail examine les employés, les aide à trouver un nouveau travail ou à se réadapter et envoie les incapables temporaires de travailler ou les handicapés en rééducation.

Le médecin inspecteur du travail assure, en coordination étroite avec les services psychotechniques, l'examen médical des travailleurs en vue de leur orientation professionnelle, de leur reclassement et de l'envoi dans les centres de rééducation de ceux qui sont provisoirement inaptes au travail ou handicapés physiquement.

Article R8123-6

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Autorité du médecin inspecteur du travail

Résumé Le médecin inspecteur du travail est supervisé par le directeur régional, sauf pour certaines tâches spécifiques.

Le médecin inspecteur du travail est placé sous l'autorité du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, sauf dans l'exercice des compétences qu'il tient directement des dispositions légales, et sous réserve des dispositions de l'article R. 8123-7.

Article R8123-7

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Autorité du médecin inspecteur du travail

Résumé Le médecin inspecteur du travail doit écouter le chef du service de l'inspection médicale du travail pour les questions techniques.

Le médecin inspecteur du travail est placé sous l'autorité du chef du service de l'inspection médicale du travail pour l'exercice de ses compétences techniques.