Article L8123-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions temporaires des médecins et ingénieurs dans l'inspection du travail
Résumé Le ministre peut nommer des médecins et des ingénieurs pour vérifier la sécurité des travailleurs, comme les inspecteurs du travail.
Le ministre chargé du travail peut charger des médecins de missions spéciales temporaires concernant l'application des dispositions relatives à la santé des travailleurs.
Le ministre peut également charger des ingénieurs, titulaires du titre d'ingénieur diplômé au sens des articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, de missions temporaires concernant l'application des dispositions relatives à la santé et la sécurité des travailleurs.
Les médecins conseils et les ingénieurs conseils de l'inspection du travail jouissent, pour l'exécution de ces missions, des droits attribués aux agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 par les articles L. 8113-1 et L. 8113-3.
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