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Section 5

Prestation de serment

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Article R8114-1

Sanction pour non-respect des obligations d'information des lieux de travail temporaire

Code du travail

Article D8113-9

Article D8113-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestation de serment des inspecteurs du travail

Résumé Les inspecteurs du travail doivent jurer de garder les secrets avant de commencer leur travail.

Avant d'entrer en fonctions, l'inspecteur du travail prête le serment prévu à l'article L. 8113-10 devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve la résidence de sa première affectation.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de juridiction pour le serment

Résumé des changements Le texte modifie la juridiction devant laquelle l’inspecteur du travail prête son serment, passant du tribunal de grande instance au tribunal judiciaire.

Avant d'entrer en fonctions, l'inspecteur du travail prête le serment prévu à l'article L. 8113-10 devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve la résidence de sa première affectation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Avant d'entrer en fonctions, l'inspecteur du travail prête le serment prévu à l'article L. 8113-10 devant le tribunal de grande instance dans le ressort duquel se trouve la résidence de sa première affectation.