Article R8114-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction pour non-respect des obligations d'information des lieux de travail temporaire
Résumé Si vous ne respectez pas les règles d'information sur les chantiers et autres lieux de travail temporaire, vous risquez une amende.
Le fait de méconnaître les dispositions de l'article R. 8113-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Cette amende est appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans des conditions susceptibles d'être sanctionnées au titre des dispositions de cet article.
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