Créé le 1 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation de formation dans le service militaire adapté
Résumé. Un document signé par le chef de corps prouve qu'une personne a réussi une formation professionnelle d'au moins 800 heures dans le service militaire adapté.
L'attestation de formation professionnelle délivrée dans les unités du service militaire adapté correspond à tout document signé par le chef de corps sanctionnant la réussite aux épreuves d'évaluation de la formation professionnelle suivie, pendant huit cents heures au moins, au sein du corps de troupe.