Article D2622-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation de formation professionnelle dans le service militaire adapté
Résumé Un certificat prouve qu'on a réussi une formation de 800 heures au service militaire adapté.
L'attestation de formation professionnelle délivrée dans les unités du service militaire adapté correspond à tout document signé par le chef de corps sanctionnant la réussite aux épreuves d'évaluation de la formation professionnelle suivie, pendant huit cents heures au moins, au sein du corps de troupe.
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