Article D2621-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle consultatif de la Commission consultative du travail
Résumé La commission consultative peut donner son avis sur le travail, l'emploi et la formation à la demande de l'Etat.
La commission consultative du travail mentionnée à l'article L. 2621-2 peut être appelée par le représentant de l'Etat à donner un avis sur toutes les questions concernant le travail, l'emploi et la formation professionnelle.
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