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Chapitre II

Composition des commissions

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Sous-section 1

Dispositions communes

R23-112-1

Code du travail

Section 1 : Détermination des sièges

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Attribution des sièges aux organisations syndicales de salariés

Sous-section 3 : Attribution des sièges aux organisations professionnelles d'employeurs