Section parente

Chapitre premier

Négociation de branche et professionnelle

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Sous-section 1

Négociation annuelle

D2241-1 — R2241-2

Code du travail

Section 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 1 : Négociation annuelle

Sous-section 2 : Négociation triennale

Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Paragraphe 2 : Travailleurs handicapés

Paragraphe 3 : Formation professionnelle et apprentissage