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Chapitre II

Négociation obligatoire en entreprise

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Sous-section 1

Dispositions communes

R2242-1

Code du travail

Section 1 : Ordre public

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Sous-section 3 : Rémunération