Section précédente
Chapitre IV bis
Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
R2234-1 — R2234-4
Section parente
Titre IV
Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
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Paragraphe 1er
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
D2241-2 — D2241-7
Sous-section 2 : Négociation triennale
Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Paragraphe 2 : Travailleurs handicapés
Paragraphe 3 : Formation professionnelle et apprentissage
Sous-section 1 : Négociation annuelle
Section 1 : Ordre Public
Section 2 : Champ de la négociation collective
Section 3 : Dispositions supplétives
