Article D2241-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociation triennale sur l'égalité professionnelle
Résumé Tous les trois ans, on négocie pour l'égalité entre femmes et hommes au travail en comparant leurs situations avec des chiffres et des diagnostics.
La négociation triennale sur l'égalité professionnelle se déroule à partir d'un rapport présentant la situation comparée des femmes et des hommes dans les domaines mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 2241-11. Elle s'appuie également sur des indicateurs pertinents, reposant sur des éléments chiffrés, pour chaque secteur d'activité.
Un diagnostic des écarts éventuels de rémunération est établi sur la base de ce rapport.
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