Code du travail

Sous-paragraphe 1 : Demande d'aide

Article R5522-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de demande de l'aide au projet initiative-jeune

Résumé Pour avoir de l'aide pour créer une entreprise, envoie une demande au préfet avant de commencer, avec des preuves que tu es éligible et que ton projet est viable.

La demande tendant au bénéfice de l'aide au projet initiative-jeune, prévue l'article L. 5522-22, est adressée au préfet préalablement à la réalisation de ce projet professionnel.
Elle est accompagnée d'un dossier :
1° Justifiant que le demandeur appartient à l'une des catégories énumérées à l'article précité ;
2° Permettant d'apprécier la réalité et la consistance du projet répondant à l'une ou l'autre des aides énumérées à l'article L. 5522-23, ainsi que sa viabilité.

Article R5522-58

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Composition et dépôt du dossier de demande d'aide au projet initiative-jeune

Résumé Un arrêté dit comment faire une demande pour l'aide au projet initiative-jeune.

Un arrêté des ministres chargés de l'emploi et de l'outre-mer précise la composition du dossier de demande d'aide au projet initiative-jeune et les modalités de son dépôt.

Article R5522-59

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Concertation avec un organisme pour la réalisation d'une formation en mobilité

Résumé On peut aider les demandeurs à faire leur formation en mobilité.

Pour l'élaboration de son projet en vue de réaliser une formation en mobilité, le demandeur bénéficie du concours, le cas échéant, d'un organisme agréé dans les conditions des articles R. 5522-80 et R. 5522-82.