Article D5424-48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Journées indemnisées par l'État pour les intempéries
Résumé Les jours payés par l'État en cas de mauvais temps comptent pour le plafond de 60 jours.
Les journées directement indemnisées par l'Etat, au titre des intempéries, entrent en compte pour le calcul du maximum de soixante jours prévus à l'article D. 5424-14.
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