Code du travail

Article R5423-8

Article R5423-8

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Attribution et renouvellement de l'allocation de solidarité spécifique

Résumé Les chômeurs reçoivent une allocation tous les six mois, sauf ceux dispensés de recherche d'emploi, qui la reçoivent tous les ans.

L'allocation de solidarité spécifique est attribuée pour une période de six mois renouvelable.
Toutefois, l'allocation est attribuée par périodes d'un an renouvelables aux bénéficiaires de la dispense de recherche d'emploi prévue à l'article L. 5421-3.


Historique des versions

Version 1

L'allocation de solidarité spécifique est attribuée pour une période de six mois renouvelable.

Toutefois, l'allocation est attribuée par périodes d'un an renouvelables aux bénéficiaires de la dispense de recherche d'emploi prévue à l'article L. 5421-3.