Article R5423-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'allocation de solidarité spécifique
Résumé Le renouvellement de l'allocation de solidarité spécifique nécessite de respecter les mêmes règles que pour l'obtenir la première fois
Le renouvellement de l'allocation est subordonné aux mêmes conditions que son attribution initiale.
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