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Conditions d'attribution

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Article R5423-8

Attribution et renouvellement de l'allocation de solidarité spécifique

Code du travail

Article R5423-6

Article R5423-6

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Conditions de versement de l'allocation de solidarité spécifique

Résumé Si tu gagnes trop, ton allocation baisse pour ne pas dépasser un certain montant.

Lorsque le total des ressources prises en considération excède le plafond mentionné au 3° de l'article R. 5423-1, l'allocation n'est versée qu'à concurrence d'un montant global de ressources égal au plafond.

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Lorsque le total des ressources prises en considération excède le plafond mentionné au 3° de l'article R. 5423-1, l'allocation n'est versée qu'à concurrence d'un montant global de ressources égal au plafond.