Code du travail

Article R5421-3

Article R5421-3

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Indemnisation des travailleurs étrangers en situation régulière

Résumé Les travailleurs étrangers réguliers ont les mêmes droits aux allocations chômage que les travailleurs français.

Le travailleur étranger bénéficie du revenu de remplacement prévu à l'article L. 5421-1 dans les mêmes conditions que le travailleur français s'il se trouve en situation régulière au regard des dispositions réglementant son activité professionnelle salariée.


Historique des versions

Version 1

Le travailleur étranger bénéficie du revenu de remplacement prévu à l'article L. 5421-1 dans les mêmes conditions que le travailleur français s'il se trouve en situation régulière au regard des dispositions réglementant son activité professionnelle salariée.