Article R5421-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'informer en cas de changement de situation
Résumé Si vous êtes exempté de recherche d'emploi et que vous reprenez une activité, vous devez le signaler à l'organisme qui vous verse une allocation dans les trois jours.
Le bénéficiaire d'une dispense de recherche d'emploi informe, dans un délai de soixante-douze heures, l'organisme qui lui verse le revenu de remplacement de tout changement susceptible d'affecter sa situation au regard du paiement du revenu de remplacement, notamment de toute reprise d'activité, salariée ou non, rémunérée ou non.
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