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Contrat d'engagement et recherche d'emploi

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Sous-section 3

Contrat d'engagement et offre raisonnable d'emploi

R5411-14 — R5411-16

Code du travail

Sous-section 2 : Obligation d'actes positifs de recherche d'emploi

Article R5411-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de recherche active pour les demandeurs immédiatement disponibles

Résumé Le demandeur d’emploi doit constamment chercher un travail ou créer une entreprise, que ce soit sur proposition du réseau ou par ses propres moyens.
Mots-clés : emploi démarches réseau pour l’emploi contrat d’engagement

Le demandeur d'emploi immédiatement disponible accomplit de manière permanente, tant sur proposition de l'un des organismes pouvant participer au réseau pour l'emploi mentionnés au III de l'article L. 5311-7, en particulier dans le cadre du contrat d'engagement mentionné à l'article L. 5411-6, que de sa propre initiative, des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise.

4 versions

2 cités

Article R5411-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appréciation des démarches de recherche d'emploi

Résumé Les efforts de recherche d'emploi sont évalués en fonction de la situation personnelle et du marché local.

Le caractère réel et sérieux des démarches entreprises par le demandeur d'emploi est apprécié compte tenu de la situation du demandeur et de la situation du marché du travail local.

2 versions

Article D5411-13

La personne âgée de cinquante-cinq ans et plus qui ne bénéficie pas de l'allocation d'assurance ou de l'allocation de solidarité spécifique est dispensée, sur sa demande, de l'accomplissement des actes positifs de recherche d'emploi.

2 versions