Article R5315-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Résumé Cet établissement public est surveillé par trois ministres.
L'établissement mentionné à l'article L. 5315-1 est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'emploi, de la formation professionnelle et du budget.
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