Le conseil d'administration établit son règlement intérieur.

Le conseil d'administration est réuni au moins quatre fois par an, sur convocation de son président.
Le président convoque le conseil lorsque le ministre chargé de l'emploi, le directeur général de l'agence ou la majorité des membres le demande sur un ordre du jour déterminé.

L'ordre du jour de chaque réunion du conseil d'administration est arrêté par le président, sur proposition du directeur général de l'agence.

En fonction de l'ordre du jour et sur demande du commissaire du Gouvernement, le président du conseil d'administration invite les représentants d'un ou plusieurs ministères non représentés au conseil à participer, à titre consultatif, à une séance de ce conseil.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que lorsque le nombre des membres présents est au moins égal à la moitié du nombre des membres en exercice.
Lorsque ce nombre n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours. Il peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage égal de voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations mentionnés aux 7°, 8° et 9° de l'article R. 5312-7 sont exécutoires dans les quinze jours suivant la notification du procès-verbal, sauf opposition des ministres chargés de l'emploi et du budget.
Les délibérations concernant les autre matières sont exécutoires si, dans les quinze jours suivant la notification du procès-verbal, le commissaire du Gouvernement n'a pas fait connaître son opposition motivée.

Un exemplaire du procès-verbal de chaque réunion du conseil d'administration, signé par le président, est transmis :
1° Aux membres du conseil d'administration ;
2° Au commissaire du Gouvernement ;
3° Au membre du corps du contrôle général économique et financier.

Le secrétariat du conseil d'administration est assuré à la diligence du directeur général.