Code du travail

Article R5312-20

Article R5312-20

Le conseil d'administration est réuni au moins quatre fois par an, sur convocation de son président.
Le président convoque le conseil lorsque le ministre chargé de l'emploi, le directeur général de l'agence ou la majorité des membres le demande sur un ordre du jour déterminé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le jeudi 1 janvier 2009

Le conseil d'administration est réuni au moins quatre fois par an, sur convocation de son président.

Le président convoque le conseil lorsque le ministre chargé de l'emploi, le directeur général de l'agence ou la majorité des membres le demande sur un ordre du jour déterminé.