Article R5312-26
Abrogé depuis le 2009-01-01
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré à la diligence du directeur général.
1 version
Code du travail
Article R5312-26
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le jeudi 1 janvier 2009
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré à la diligence du directeur général.