Article R5312-21
Abrogé depuis le 2009-01-01
L'ordre du jour de chaque réunion du conseil d'administration est arrêté par le président, sur proposition du directeur général de l'agence.
1 version
Code du travail
Article R5312-21
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le jeudi 1 janvier 2009
L'ordre du jour de chaque réunion du conseil d'administration est arrêté par le président, sur proposition du directeur général de l'agence.