Code du travail

Article R5312-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut de l'opérateur France Travail

Résumé France Travail est un organisme public.

L'opérateur France Travail est un établissement public à caractère administratif.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination

Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour remplacer le nom « Pôle Emploi » par « France Travail », reflétant la nouvelle dénomination de l’établissement.

L'opérateur France Travail est un établissement public à caractère administratif.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nature descriptive

Résumé des changements La description de Pôle Emploi passe d’une fonction spécifique liée aux travailleurs handicapés à une simple désignation d’établissement public administratif.

En vigueur à partir du dimanche 25 mai 2014

Pôle Emploi est un établissement public à caractère administratif.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation de la structure responsable

Résumé des changements Le texte passe d’une référence explicite à l’Agence nationale pour l’emploi à une désignation générique de « l’institution mentionnée à l’article L 5312‑1 du code du travail », élargissant ainsi le champ d’application.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'Agence nationale pour l'emploi apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés.