Code du travail

Section 3 : Représentation du demandeur d'emploi

Créé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comités de liaison pour les demandeurs d'emploi

Résumé. L'État et les organismes de placement créent des comités locaux avec des représentants de syndicats et d'associations pour aider les chômeurs à mieux connaître leurs droits.
Afin d'améliorer l'information des demandeurs d'emploi et leur capacité à exercer leurs droits, l'Etat ainsi que les organismes chargés du placement et de la formation des demandeurs d'emploi fixent les règles de constitution de comités de liaison auprès de leurs échelons locaux dans lesquels siègent des demandeurs d'emploi représentant les organisations syndicales représentatives au plan national et les organisations ayant spécifiquement pour objet la défense des intérêts ou l'insertion des personnes privées d'emploi.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Section 3 : Représentation du demandeur d'emploi
Article L5411-9