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Sous-section 1

Aides financières

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Paragraphe 2

Aide pour le renforcement de l'encadrement

R5213-36 — R5213-38

Code du travail

Paragraphe 1 : Aide pour l'adaptation du lieu de travail

Article R5213-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour l'adaptation du lieu de travail des travailleurs handicapés

Résumé Les aides financières peuvent servir à rendre le lieu de travail accessible aux personnes handicapées.

L'aide financière prévue à l'article L. 5213-10 peut concerner, notamment :
1° L'adaptation des machines ou des outillages ;
2° L'aménagement de postes de travail, y compris l'équipement individuel nécessaire aux travailleurs handicapés pour occuper ces postes ;
3° Les accès aux lieux de travail.

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Article R5213-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'aide financière pour l'adaptation du lieu de travail des travailleurs handicapés

Résumé Pour aider les travailleurs handicapés au travail, il faut demander de l'argent au préfet du département, avec une description et un devis du projet.

La demande d'aide financière présentée au titre de l'article R. 5213-32 est adressée au préfet du département où est situé l'établissement.
Elle est accompagnée d'une description technique du projet et d'un devis estimatif ainsi que de l'avis du comité social et économique.

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Article R5213-34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide financière pour l'adaptation du lieu de travail

Résumé L'aide pour rendre le travail accessible couvre 80 % des coûts maximum.

Le montant de l'aide financière susceptible d'être accordée ne peut excéder 80 % du coût de l'adaptation ou de l'aménagement envisagé.

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Article R5213-35

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision préfectorale sur l'aide financière pour l'adaptation du lieu de travail

Résumé Le préfet décide des aides pour adapter le lieu de travail, mais le ministre peut intervenir si le montant est trop élevé.

Le préfet statue sur la demande d'aide financière.
Toutefois, lorsque l'aide susceptible d'être accordée excède un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'emploi, l'arrêté du préfet est, avant mise à exécution, transmis au ministre chargé de l'emploi, qui dispose d'un délai de quinze jours à compter de la réception de cet arrêté pour évoquer le dossier et statuer sur la demande.

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