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Entreprises adaptées

L5213-13 — L5213-19-1

Code du travail

Sous-section 2 : Aides financières

Article L5213-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Résumé L'État aide les employeurs à intégrer des travailleurs handicapés et à couvrir les coûts supplémentaires.

L'Etat peut attribuer une aide financière du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés à tout employeur soumis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés afin de faciliter la mise ou la remise au travail en milieu ordinaire de production des personnes handicapées.

Cette aide peut également être destinée à compenser les charges supplémentaires d'encadrement.

1 version

Article L5213-11

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Aide financière pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Résumé Un fonds peut aider financièrement un travailleur handicapé pour trouver un emploi, après adaptation de son poste.

Une aide financée par le fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés peut être attribuée sur décision de l'association mentionnée à l'article L. 5214-1.

Cette aide, demandée par l'employeur ou le travailleur non salarié, peut être allouée en fonction des caractéristiques du bénéficiaire de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-13, notamment de la lourdeur de son handicap, après aménagement optimal de son poste et de son environnement de travail.

4 versions

2 cités

Article L5213-12

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Aide financière pour les travailleurs handicapés exerçant une activité non salariée

Résumé Les travailleurs handicapés peuvent obtenir une aide financière pour leur travail en indépendant si leur handicap réduit leur productivité.

Les travailleurs handicapés qui font le choix d'exercer une activité professionnelle non salariée peuvent bénéficier d'une aide du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés lorsque, du fait de leur handicap, leur productivité se trouve notoirement diminuée.

1 version