Code du travail

Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle

Article R5134-166

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux taux de prise en charge pour l'emploi d'avenir

Résumé Les ministres peuvent décider de taux spécifiques pour l'aide financière de l'emploi d'avenir.

Par dérogation selon le cas aux articles R. 5134-42 ou R. 5134-65, un arrêté du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget fixe les taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière relative à l'emploi d'avenir.

Article R5134-167

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Prolongation de l'aide à l'insertion professionnelle pour les contrats d'emploi d'avenir

Résumé L'aide pour les contrats d'emploi d'avenir peut être prolongée pour finir une formation, mais pas plus de soixante mois.

La durée maximale de l'aide, fixée à trente-six mois par l'article L. 5134-113, peut être prolongée, sur autorisation de l'autorité délivrant la décision d'attribution, afin de permettre au bénéficiaire d'achever la formation professionnelle qu'il a engagée, dans la limite d'une durée totale de soixante mois. La demande de prolongation faite par l'employeur est accompagnée des documents mentionnés selon le cas aux articles R. 5134-32 et R. 5134-57.

Article R5134-168

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Examen des engagements de l'employeur pour l'aide à l'insertion professionnelle

Résumé L'autorité vérifie chaque année si l'employeur respecte ses engagements de formation, sinon il doit rembourser l'aide.

L'exécution des engagements de l'employeur, notamment en matière de formation, est examinée par l'autorité délivrant la décision d'attribution de l'aide à chaque échéance annuelle. En cas de non-respect de ces engagements, l'aide fait l'objet d'un remboursement selon la procédure prévue selon le cas aux articles R. 5134-29 et R. 5134-54.