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Sous-section 2

Aide à l'insertion professionnelle

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Article R5134-169

Qualifications pour l'emploi d'avenir professeur

Code du travail

Article R5134-168

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des engagements de l'employeur pour l'aide à l'insertion professionnelle

Résumé L'autorité vérifie chaque année si l'employeur respecte ses engagements de formation, sinon il doit rembourser l'aide.

L'exécution des engagements de l'employeur, notamment en matière de formation, est examinée par l'autorité délivrant la décision d'attribution de l'aide à chaque échéance annuelle. En cas de non-respect de ces engagements, l'aide fait l'objet d'un remboursement selon la procédure prévue selon le cas aux articles R. 5134-29 et R. 5134-54.

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L'exécution des engagements de l'employeur, notamment en matière de formation, est examinée par l'autorité délivrant la décision d'attribution de l'aide à chaque échéance annuelle. En cas de non-respect de ces engagements, l'aide fait l'objet d'un remboursement selon la procédure prévue selon le cas aux articles R. 5134-29 et R. 5134-54.