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Sous-section 2

Aide à l'insertion professionnelle

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Article R5134-167

Prolongation de l'aide à l'insertion professionnelle pour les contrats d'emploi d'avenir

Code du travail

Article R5134-166

Article R5134-166

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux taux de prise en charge pour l'emploi d'avenir

Résumé Les ministres peuvent décider de taux spécifiques pour l'aide financière de l'emploi d'avenir.

Par dérogation selon le cas aux articles R. 5134-42 ou R. 5134-65, un arrêté du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget fixe les taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière relative à l'emploi d'avenir.

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Version 1

Par dérogation selon le cas aux articles R. 5134-42 ou R. 5134-65, un arrêté du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget fixe les taux de prise en charge déterminant le montant de l'aide financière relative à l'emploi d'avenir.