Code du travail
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux
Abrogé1 mai 2008
Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008
En vigueur du mercredi 31 mai 2006 au mercredi 30 avril 2008
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions applicables aux assistants maternels
Section 3 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des particuliers
Section 4 : Dispositions applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
Section 5 : Dispositions applicables aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé
Section 6 : Dispositions applicables aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé