Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008
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Validation des attestations pour les entreprises étrangères
Si la maison représentée est située à l'étranger et n'a pas de succursale en France, l'attestation de l'employeur doit être visée par l'agent consulaire français dans le ressort duquel est domicilié l'employeur.