Abrogé1 mai 2008
Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Serment des inspecteurs du travail
Résumé. Les inspecteurs du travail doivent prêter serment avant de commencer leur travail, promettant de garder secrets les procédés des entreprises qu'ils surveillent.
Avant d'entrer en fonctions les inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre prêtent devant le tribunal de grande instance, dans le ressort duquel se trouve la résidence de leur première affectation, le serment prévu à l'article L. 611-11 (Secret professionnel des inspecteurs du travail).
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