Code du travail

Chapitre Ier : Inspection du travail

Abrogé1 mai 2008
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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Serment des inspecteurs du travail

Résumé. Les inspecteurs du travail doivent prêter serment avant de commencer leur travail, promettant de garder secrets les procédés des entreprises qu'ils surveillent.

Avant d'entrer en fonctions les inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre prêtent devant le tribunal de grande instance, dans le ressort duquel se trouve la résidence de leur première affectation, le serment prévu à l'article L. 611-11 (Secret professionnel des inspecteurs du travail).

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au mercredi 30 avril 2008

Chapitre Ier : Inspection du travail
Article D611-1