Code du travail

Article D910-23

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Article D910-23

La commission d'apprentissage du comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris comprend vingt-quatre membres :

Six représentants de l'administration, et notamment de l'éducation nationale, du développement industriel et scientifique, de l'agriculture, du travail et de l'emploi ;

Dix représentants des professions industrielles, commerciales et artisanales ;

Un représentant de la chambre de commerce ;

Un représentant de la chambre des métiers ;

Trois conseillers de l'enseignement technique ;

Deux directeurs de centres de formation d'apprentis ;

Un représentant du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis.

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Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 25 mars 1995

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Composition de la commission d'apprentissage à Paris

Résumé. La commission d'apprentissage de Paris compte 24 membres représentant l'administration, les professions et l'enseignement pour organiser la formation professionnelle.

La commission d'apprentissage du comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi de la ville de Paris comprend vingt-quatre membres :

Six représentants de l'administration, et notamment de l'éducation nationale, du développement industriel et scientifique, de l'agriculture, du travail et de l'emploi ;

Dix représentants des professions industrielles, commerciales et artisanales ;

Un représentant de la chambre de commerce ;

Un représentant de la chambre des métiers ;

Trois conseillers de l'enseignement technique ;

Deux directeurs de centres de formation d'apprentis ;

Un représentant du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au vendredi 24 mars 1995

Source : Légifrance