A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailart. D910-22 (Ab) : Composition du comité de la formation professionnelle à Paris
→ Version 2Code du travailart. D910-23 (Ab) : Composition de la commission d'apprentissage à ParisCode du travailart. D910-24 (Ab) : Composition du comité d'exonération de taxe d'apprentissage à Paris
→ Version 2Code du travailart. D910-23 (Ab) : Composition de la commission d'apprentissage à ParisCode du travailart. D910-24 (Ab) : Composition du comité d'exonération de taxe d'apprentissage à Paris
- Code du travailart. D910-22 (Ab)
- Code du travailart. D910-23 (Ab)
- Code du travailart. D910-24 (Ab)