Créé le 29 septembre 1974 · Transféré le 25 mars 1995
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Rôle du comité départemental dans la formation professionnelle
Sans préjudice des attributions particulières, qui lui sont conférées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, institué par l'article L. 910-1 (Coordination de la formation professionnelle) contribue à la mise en oeuvre, dans le département, de la politique de formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi définie au plan régional.