Code du travail

Article D241-12

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Article D241-12

Le médecin du travail doit exercer personnellement ses fonctions. Il doit se conformer aux dispositions de l'article 51 du code de déontologie médicale concernant l'exercice de la médecine préventive.

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Abrogé1 avril 1980

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 avril 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et obligations du médecin du travail

Résumé. Le médecin du travail doit exercer ses fonctions en personne et suivre les règles de la médecine préventive.

Le médecin du travail doit exercer personnellement ses fonctions. Il doit se conformer aux dispositions de l'article 51 du code de déontologie médicale concernant l'exercice de la médecine préventive.

Relations

cite

cite  Code de déontologie des médecins 51

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 1980

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 31 mars 1980

Source : Légifrance