Code du travail

Article D241-10

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Article D241-10

Un certificat d'études spéciales //DECR.0808 19-09-1974 :

de médecine du travail// et d'hygiène industrielle est obligatoire pour l'exercice des fonctions de médecin du travail. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux médecins du travail en fonction le 23 octobre 1957 .

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Abrogé1 avril 1980

Créé le 23 novembre 1973 · Abrogé le 1 avril 1980

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Certificat obligatoire pour les médecins du travail

Résumé. Pour être médecin du travail, il faut un certificat spécial en médecine et hygiène industrielle, sauf pour ceux qui travaillaient déjà avant 1957.

Un certificat d'études spéciales //DECR.0808 19-09-1974 :

de médecine du travail// et d'hygiène industrielle est obligatoire pour l'exercice des fonctions de médecin du travail. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux médecins du travail en fonction le 23 octobre 1957 .

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 1980

En vigueur du vendredi 23 novembre 1973 au lundi 31 mars 1980

Source : Légifrance